Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes effectuées sur le site polene-officiel.fr.
Elles s'appliquent aux ventes de produits proposées par Polene Officiel aux consommateurs utilisant notre boutique en ligne.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française et européenne applicable.
Informations sur la boutique
Nom commercial : Polene Officiel
Statut : Entrepreneur individuel
Site : polene-officiel.fr
E-mail : contact@polene-officiel.fr
Les informations légales relatives à l'exploitation du site figurent dans les Mentions légales de notre boutique.
Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur polene-officiel.fr.
Avant de confirmer une commande, le client peut consulter les présentes conditions ainsi que les informations relatives au produit, au prix, au paiement et à la livraison.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur notre boutique au moment de la consultation.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les pages correspondantes.
Nous faisons des efforts raisonnables afin que les descriptions, photographies, dimensions, matériaux et autres caractéristiques présentées soient aussi précises que possible.
De légères différences d'apparence ou de couleur peuvent toutefois résulter notamment :
- de l'écran utilisé ;
- des réglages de l'appareil ;
- des conditions d'éclairage ;
- des conditions photographiques.
Ces différences de représentation ne constituent pas un défaut lorsque les caractéristiques réelles du produit correspondent à sa description.
Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
La présence d'un produit sur notre site ne garantit pas qu'il restera disponible jusqu'à la validation définitive de la commande.
Si un produit commandé devient indisponible, nous informerons le client dès que possible.
Lorsqu'une commande ne peut pas être exécutée en raison d'une indisponibilité, les sommes déjà encaissées pour le produit concerné sont remboursées conformément aux règles applicables.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.
La devise applicable est indiquée sur le site ou lors du checkout.
Avant la validation définitive de la commande, le client est informé du montant total à payer, comprenant les éléments applicables tels que :
- le prix des produits ;
- les taxes ;
- les frais de livraison éventuels.
Aucun coût obligatoire supplémentaire ne sera ajouté après la validation de la commande s'il n'a pas été présenté au client avant son engagement.
Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer son achat, il peut vérifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- l'adresse de facturation ;
- l'adresse de livraison ;
- les informations nécessaires au paiement.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de la commande.
Une confirmation électronique est normalement envoyée à l'adresse e-mail communiquée lors du processus de commande.
Conclusion du contrat
Le contrat est conclu conformément au processus de commande et d'acceptation présenté sur notre boutique.
Une confirmation automatique de réception ne constitue pas nécessairement l'acceptation définitive de la commande lorsqu'une étape distincte d'acceptation est prévue dans le processus de vente.
Les informations relatives au traitement de la commande sont communiquées au client par voie électronique.
Refus ou annulation d'une commande
Une commande peut ne pas pouvoir être exécutée lorsque cela est justifié, notamment en cas :
- d'indisponibilité du produit ;
- d'échec ou de refus du paiement ;
- de transaction non autorisée ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d'erreur manifeste concernant le prix ou une information essentielle ;
- d'impossibilité légale d'exécuter la commande.
Lorsqu'une commande est annulée par nos soins après encaissement, les sommes dues au client sont remboursées conformément aux règles applicables.
Les droits légaux du consommateur restent inchangés.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du checkout.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires financiers indépendants.
Le client doit fournir des informations exactes et être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Le traitement de la transaction peut également être soumis aux conditions et contrôles de sécurité du prestataire de paiement concerné.
Sécurité des transactions
Des mécanismes raisonnables de sécurité et de prévention de la fraude peuvent être utilisés afin de protéger les transactions effectuées sur notre boutique.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires lorsque cela est nécessaire afin de prévenir une utilisation frauduleuse ou non autorisée des moyens de paiement.
Livraison
Les informations relatives :
- aux destinations desservies ;
- aux délais de préparation ;
- aux délais estimés de transport ;
- aux frais de livraison ;
- à la livraison internationale ;
- au suivi des colis
sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
Si vous constatez une erreur, contactez-nous dès que possible :
Une modification ne peut pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.
Délais de livraison
Les délais applicables ou estimés sont communiqués sur notre boutique ou lors du checkout.
Lorsque des circonstances exceptionnelles affectent une livraison, la situation est traitée conformément à la législation applicable.
Les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison restent inchangés.
Transfert du risque
Pour les ventes conclues avec des consommateurs, le transfert du risque lié au transport intervient conformément aux dispositions légales impératives applicables.
La présente clause ne limite pas les droits du consommateur en cas de perte ou de dommage pendant le transport.
Droit de rétractation
Lorsqu'il s'applique, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
Pour les ventes de biens concernées, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour communiquer sa décision de se rétracter sans avoir à la justifier.
Les modalités relatives au délai, à l'exercice du droit, au retour du produit, aux frais de retour et au remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.
Rétractation en ligne
Lorsque la réglementation applicable l'exige pour les contrats conclus au moyen d'une interface en ligne, une fonctionnalité électronique permettant d'exercer le droit de rétractation est mise à disposition du consommateur.
Les autres moyens légalement admis pour communiquer une décision de rétractation restent disponibles.
Retours et remboursements
Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement ainsi qu'aux dispositions légales applicables.
Avant d'expédier un produit, le client doit suivre les instructions de retour communiquées pour sa commande.
Un produit ne doit pas être envoyé à une adresse qui n'a pas été expressément communiquée pour le retour concerné.
Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible :
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez communiquer :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l'emballage ;
- une photographie de l'étiquette d'expédition lorsque cela est utile.
Cette procédure ne limite aucun droit légal du consommateur.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux biens vendus par un professionnel.
Cela comprend notamment, lorsque les conditions correspondantes sont réunies :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
La politique commerciale de retour proposée par notre boutique est distincte de ces garanties et ne les remplace pas.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne vise à supprimer ou réduire un droit légal impératif du consommateur.
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat.
Lorsqu'un défaut de conformité relève de la garantie légale, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable.
Pour toute demande relative à la conformité d'un produit, contactez-nous à :
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés prévue par le droit français.
Cette garantie est distincte de la garantie légale de conformité.
Modification ou annulation avant expédition
Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande avant son expédition, contactez-nous dès que possible :
Nous ferons notre possible pour traiter votre demande.
Toutefois, une modification ou une annulation ne peut pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée, emballée ou remise au transporteur.
Les droits légaux de rétractation restent inchangés lorsqu'ils sont applicables.
Obligations du client
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
Cela concerne notamment les informations nécessaires :
- à l'identification de la commande ;
- au paiement ;
- à la facturation ;
- à l'expédition ;
- à la livraison.
Lorsqu'une erreur est constatée après la commande, le client doit nous contacter aussi rapidement que possible.
Utilisations interdites
Notre site et nos services ne doivent pas être utilisés à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.
Il est notamment interdit :
- d'introduire ou de diffuser des logiciels malveillants ;
- de tenter de compromettre la sécurité de notre boutique ;
- d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes ;
- de collecter illicitement des données personnelles ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- de perturber le fonctionnement normal du site ou de ses services.
Propriété intellectuelle
Les contenus créés par l'exploitant de la boutique ou utilisés légalement sont protégés conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela peut notamment inclure des textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page et autres contenus.
Marques et droits de tiers
Les marques, logos, noms commerciaux, noms de produits, photographies, modèles, designs et autres droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La représentation ou la mention d'un signe appartenant à un tiers sur notre site ne crée, à elle seule, aucun droit de propriété ni aucune relation officielle, autorisation, affiliation ou qualité de distributeur officiel avec le titulaire concerné.
Toute utilisation d'éléments protégés doit être effectuée conformément aux droits et autorisations applicables.
Services de tiers
Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent être fournies par des prestataires indépendants, notamment :
- Shopify ;
- prestataires de paiement ;
- transporteurs ;
- services logistiques ;
- prestataires techniques ;
- services de sécurité.
L'utilisation de certains services indépendants peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Données personnelles
Les informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin que la situation puisse être examinée :
Les voies de recours prévues par la législation applicable restent disponibles.
Responsabilité
La responsabilité liée à l'exploitation de la boutique et à l'exécution des contrats est régie par les dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs restent pleinement applicables.
Circonstances exceptionnelles
L'exécution d'une commande peut être affectée par des événements raisonnablement indépendants de notre contrôle.
Dans ce cas, nous prenons les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de la situation et d'informer le client lorsque cela est nécessaire.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur.
Modification des présentes Conditions générales de vente
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
- de modifications légales ou réglementaires ;
- d'évolutions techniques ;
- de changements concernant nos services ou notre fonctionnement.
Pour une commande donnée, les conditions applicables sont en principe celles qui étaient en vigueur au moment de cette commande.
La version la plus récente est publiée sur notre site.
Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Lorsque le consommateur réside dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives de protection qui lui sont applicables, le choix du droit français ne le prive pas de ces protections.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente ou une commande :
Polene Officiel
Site : polene-officiel.fr
E-mail : contact@polene-officiel.fr